Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Organisation d'un concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un concours pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile est organisé par un arrêté du ministre, qui fixe les dates et le nombre de postes.

Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance