Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022
Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe II du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe V du présent arrêté.