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Arrêté du 25 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe II du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe V du présent arrêté.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 3 avril 2022

Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe II du présent arrêté, il tient compte du référentiel de compétences fixé en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2007 au jeudi 13 mai 2010

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au samedi 28 juillet 2007

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance