Arrêté du 30 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'Agence de services et de paiement est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'ASP comme organisme de coordination

Résumé. L'Agence de services et de paiement est reconnue comme organisme de coordination pour gérer les aides agricoles européennes.

L'Agence de services et de paiement est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005.

Historique des versions

Source : Légifrance