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Arrêté du 30 mars 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 6 mai 1996

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Suppression des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. L'article abroge des arrêtés antérieurs concernant les comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mai 1996

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