Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
Résumé. L'article abroge des arrêtés antérieurs concernant les comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 3 : Création de comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
-Arrêté du 25 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 6 mai 1996