Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4
Créé le 25 juin 2005 · Abrogé le 11 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté est publié pour créer des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.