JORF n°146 du 24 juin 2005

Article 2

Article 2

Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.


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Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.