Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4
Créé le 25 juin 2005
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4
Créé le 25 juin 2005
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009
Abrogé parArrêté du 30 mars 2009art. 4
En vigueur du samedi 25 juin 2005 au vendredi 10 avril 2009
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.