Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2005

Article 2

Abrogé11 avril 2009

Créé le 25 juin 2005

Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 30 mars 2009art. 4

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au vendredi 10 avril 2009

Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.