Arrêté du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la justice

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

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