Arrêté du 30 mars 2007

Article 5

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Article 5

Cahier de culture :

Dans le cahier de culture prévu à l'

article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé

(

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

)

Art. 5

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

Un décret précise les règles de plantation des pommes de terre primeur du Roussillon, notamment la préparation des tubercules, les dates et méthodes de plantation, ainsi que la densité des plants.

relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", sont notamment reportées les opérations d'amendement effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Les données inscrites dans le cahier de culture ainsi que les résultats des analyses par lot des produits organiques d'origine non agricole ou non forestière et des boues de station d'épuration sont conservés durant l'année à laquelle ils se rapportent et les cinq années suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mai 2007

Cahier de culture :

Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé (Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon) relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", sont notamment reportées les opérations d'amendement effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Les données inscrites dans le cahier de culture ainsi que les résultats des analyses par lot des produits organiques d'origine non agricole ou non forestière et des boues de station d'épuration sont conservés durant l'année à laquelle ils se rapportent et les cinq années suivantes.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

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