Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités d'application du

décret du 28 juin 2006 susvisé

relatif à l'agrément des châtaignes fraîches, ou présentées sous les différentes formes de conservation, d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent arrêté. Ce règlement intérieur est homologué par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 2 mai 2007

Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes fraîches, ou présentées sous les différentes formes de conservation, d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".

Un règlement intérieur approuvé par le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent arrêté. Ce règlement intérieur est homologué par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture.

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cite  Décret 2006-06-28

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