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Arrêté du 4 juin 1998

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret no 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,

Arrêtent :

Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1998 page 9729

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Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A compter du 01-04-1998, l’échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de la poste et aux grades d'agent professionnel de France Télécom est y fixé. Application du décret 93-519. Abrogation de l’arrête du 25-03-1993. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des postes et télécommunications :

L'inspecteur général,

J.-P. Pistolet

Arrêté du 4 juin 1998