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Arrêté du 4 juin 1998
fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret no 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1998 page 9729
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Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A compter du 01-04-1998, l’échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de la poste et aux grades d'agent professionnel de France Télécom est y fixé. Application du décret 93-519. Abrogation de l’arrête du 25-03-1993. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des postes et télécommunications :
L'inspecteur général,
J.-P. Pistolet