Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois dans un corps spécifique
Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement passe à 226.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1