JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 1

Article 1

Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé sont modifiés comme suit :
I.-La rubrique identité de l'article 2 est complétée par : « nom de la société ».
II.-L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« ― les correspondants annuaires ;
« ― les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement. »
III.-L'article 5 est remplacé par :
« Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité de l'établissement technique de Bourges, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. »


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Version 1

Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé sont modifiés comme suit :

I.-La rubrique identité de l'article 2 est complétée par : « nom de la société ».

II.-L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :

« ― les correspondants annuaires ;

« ― les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement. »

III.-L'article 5 est remplacé par :

« Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité de l'établissement technique de Bourges, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. »