JORF n°83 du 7 avril 2006

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les expérimentations n°s 1, 2 et 3 prévues à l'annexe du présent arrêté sont, à leurs dates d'échéance, reconduites pour une durée de 12 mois sous réserve des résultats de l'évaluation prévue aux alinéas précédents. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les expérimentations n°s 1, 2 et 3 prévues à l'annexe du présent arrêté sont, à leurs dates d'échéance, reconduites pour une durée de 12 mois sous réserve des résultats de l'évaluation prévue aux alinéas précédents. »