Abrogé24 février 2013
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 14 avril 2005
Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.