Arrêté du 30 mars 2005

Article 9

Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005

Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.