Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013
L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.