JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 11

Article 11

Une instruction de la direction centrale du service de santé des armées précise les conditions d'application du présent arrêté et les règles de fonctionnement technique du service de médecine de prévention.


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Version 1

Une instruction de la direction centrale du service de santé des armées précise les conditions d'application du présent arrêté et les règles de fonctionnement technique du service de médecine de prévention.