Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013
Outre-mer ou à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale et est rattaché techniquement au directeur interarmées du service de santé. Le directeur interarmées du service de santé propose à l'autorité dont il relève le plan d'organisation du service médical de prévention.