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Arrêté du 30 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 21 du décret du 19 juillet 1985 susvisé, les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 21 du décret du 19 juillet 1985 susvisé, les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance