a modifié les dispositions suivantes
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mars 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 avril 2005
Dans la section première du chapitre VII du titre II du livre V du code de procédure pénale, les articles A. 41 et A. 42 sont abrogés et l'article A. 41-1 devient l'article A. 41.
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Créé le 7 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer un arrêté officiel publié au Journal officiel.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle