JORF n° 81 du 7 avril 2005

Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Décret du 5 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la modification de plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux (M. 4)

Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 5 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Instruction budgétaire et comptable M. 4 du 29 mars 2005 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Décret du 5 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pour peine, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation et au compte nominatif des détenus.

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi

Décret n° 2005-322 du 5 avril 2005 relatif à l'évaluation et aux modalités de répartition des droits spécifiques pris en application des articles 17 et 19 de la loi du 9 août 2004

Arrêté du 31 mars 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2005-323 du 5 avril 2005 désignant l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-3 du code rural

Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Décision du 25 mars 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décision du 18 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 30 mars 2005 portant composition des comités de direction des services d'utilité agricole territoriaux de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques