JORF n°81 du 7 avril 2005

Article 1

Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le 29e alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
« Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). »


Historique des versions

Version 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le 29e alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

« Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). »