Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le 29e alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
« Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). »
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