Dans chaque circonscription consulaire, le registre des Français établis hors de France prévu à l'article 14-I du décret du 31 décembre 2003 susvisé comporte, outre les informations enregistrées en application de l'article 4 de ce décret, les informations à caractère facultatif suivantes :

- les autres nationalités, le cas échéant, possédées par un Français ;

- des informations destinées à améliorer la connaissance des communautés françaises, notamment en matière démographique et socioprofessionnelle. Les Français sont avisés du caractère non nominatif et des fins uniquement statistiques de l'utilisation de ces informations.