Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 20
Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 12 novembre 2020
Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.
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Arrêté du 30 mars 2000
Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 20
Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 12 novembre 2020
Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2020art. 20
En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 11 novembre 2020
Source : Légifrance