Abrogé12 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 20
Créé le 7 avril 2000
Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.
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Arrêté du 30 mars 2000
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2020art. 20
En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 11 novembre 2020
Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.