Arrêté du 30 mars 2000

Article 12

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Article 12

En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :

Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;

Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2020

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 12 novembre 2020

En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :

Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;

Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 11 novembre 2020

Source : Légifrance