Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 20
Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 12 novembre 2020
En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :
Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;
Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.