Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 11. - La commission est présidée par un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

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Art. 11. - La commission est présidée par un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

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