Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 12. - En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :

Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;

Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - En vue de l'élection des représentants des praticiens-conseils, ceux-ci sont répartis en deux collèges :

Premier collège : le médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint, les médécins coordonnateurs régionaux, les praticiens conseillers techniques nationaux et les médecins-conseils chefs de service ;

Deuxième collège : les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils.

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