Arrêté du 30 mars 1995

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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:

le bureau des commissaires et des personnels en civil;

le bureau des commandants, officiers et personnels en tenue;

le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;

le bureau des policiers auxiliaires;

le bureau des relations sociales;

le bureau des affaires disciplinaires;

le service médical de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:

  • le bureau des commissaires et des personnels en civil;
  • le bureau des commandants, officiers et personnels en tenue;
  • le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;
  • le bureau des policiers auxiliaires;
  • le bureau des relations sociales;
  • le bureau des affaires disciplinaires;
  • le service médical de la police.

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