Arrêté du 30 mars 1995

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Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend:

le bureau des affaires juridiques et statutaires;

le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services;

le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires;

le bureau Informatique et méthodes;

la cellule du contrôle de gestion des services de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend:

  • le bureau des affaires juridiques et statutaires;
  • le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services;
  • le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires;
  • le bureau Informatique et méthodes;
  • la cellule du contrôle de gestion des services de police.

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