JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:
- le bureau de la programmation;
- le bureau de l'administration des structures de la formation;
- le bureau de la formation continue;
- le bureau des activités physiques et professionnelles;
- le bureau de la psychologie appliquée;
- les services de la formation et du recrutement;
- la mission de contrôle de la formation;
- l'Institut national de la formation;
- le Centre national d'études et de formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:

- le bureau de la programmation;

- le bureau de l'administration des structures de la formation;

- le bureau de la formation continue;

- le bureau des activités physiques et professionnelles;

- le bureau de la psychologie appliquée;

- les services de la formation et du recrutement;

- la mission de contrôle de la formation;

- l'Institut national de la formation;

- le Centre national d'études et de formation.