Créé le 3 avril 1992
Les épreuves visées à l'article 10 ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-30 art. 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992