Arrêté du 30 mars 1992

Article 12

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Article 12

Les épreuves visées à l'

article 10

ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992

Les épreuves visées à l'article 10 ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.

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cite  Arrêté 1992-03-30 art. 10

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