En vigueur depuis le 3 avril 1992
Les épreuves visées à l'article 10 ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.
Arrêté du 30 mars 1992
Les épreuves visées à l'
article 10
ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 1992
Les épreuves visées à l'article 10 ci-dessus portent sur la totalité du programme des trois années d'études.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1992-03-30 art. 10
Art. 10
Arrêté du 30 mars 1992