Arrêté du 30 mars 1992

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Art. 2. - Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes,

des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.

Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes,

des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.

Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.

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