Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 1979

relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

Abrogé30 avril 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des établissements ouverts pour équidés

Résumé. Les lieux où l'on peut monter à cheval ou voir des chevaux sont considérés comme des établissements ouverts au public.

Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.

Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les équidés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'utilisation des équidés dans certains établissements.

Le directeur de la qualité, le chef du service des haras et de l'équitation, le directeur de l'éducation physique et des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Déclaration

Abrogé30 avril 2008

Annexes

Abrogé30 avril 2008

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Arrêté du 30 mars 1979
Article 1
Déclaration
Conditions à respecter
Article 27
Annexes