Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les équidés
Le directeur de la qualité, le chef du service des haras et de l'équitation, le directeur de l'éducation physique et des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.