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Arrêté du 30 mars 1979

Article 27

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Article 27

Le directeur de la qualité, le chef du service des haras et de l'équitation, le directeur de l'éducation physique et des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

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Exécution d'un arrêté sur les équidés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'utilisation des équidés dans certains établissements.

Le directeur de la qualité, le chef du service des haras et de l'équitation, le directeur de l'éducation physique et des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance