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Arrêté du 30 mars 1979

Annexes

Abrogé30 avril 2008
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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

I - IDENTITE DU DECLARANT

S'il s'agit d'une personne physique :

Nom : ...

Prénom : ...

Adresse : ...

Date de naissance : ...

Profession hippique (1) : ...

S'il s'agit d'une personne morale :

Dénomination et raison sociale : ...

Forme juridique : ...

Adresse du siège social : ...

Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : ...

Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : ...

II - DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT

Adresse des installations : ...

Effectif en personnel et qualification hippique (1) : ...

Nombre d'équidés présents ou prévus : ...

Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.

III - ACTIVITES

Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.

Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.

(1) : Joindre les justifications.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Annexes
Article ANNEXE