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Arrêté du 30 mars 1979

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des établissements ouverts pour équidés

Résumé. Les lieux où l'on peut monter à cheval ou voir des chevaux sont considérés comme des établissements ouverts au public.

Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance