Arrêté du 30 mai 2026

Article 18

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Article 18

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par le directeur général de l'administration et de la modernisation, qui peut être remplacé en cas d'absence.

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance