Arrêté du 30 mai 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Art. 8

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Modification du calcul des intérêts pour les certificats d'association

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des intérêts des certificats d'association du Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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