Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 concernant le conseil de surveillance
Résumé L'article 8 est mis à jour pour inclure le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et supprimer une partie.
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
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