L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
1° Au A :
a) Au premier alinéa, les mots : « du fonds » sont remplacés par les mots : « de ce dernier » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au E, la seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
II.-Au II :
1° A la première phrase du 1° :
a) Les mots : « du fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre » sont supprimés ;
b) La seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au 2° :
a) A la première phrase :

-les mots : « ou de » sont remplacés par le mot : «, de » ;
-après les mots : « garantie des cautions », sont insérés les mots : « ou de garantie des services des sociétés de gestion » ;

b) A la seconde phrase, après les mots : « Dans ce cas », est inséré le mot : «, » ;
3° Au cinquième alinéa :
a) Après le mot : «-du », sont insérés les mots : « fait du » ;
b) Après les mots : « son agrément prononcé », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
c) Après les mots : « du même code », sont insérés les mots : «, ou par l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L. 532-10 de ce code » ;
4° Au sixième alinéa :
a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
b) Après les mots : « L. 312-5 », sont insérés les mots : «, L. 313-50, L. 322-2 ou L. 322-6 » ;
III.-Au III :
1° A la première phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° A la deuxième phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
IV.-Au dernier alinéa, le mot : « espèce » est remplacé par le mot : « espèces ».