Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 2024
Résumé L'article 7 est mis à jour pour parler clairement du "Fonds de garantie des dépôts et de résolution" et des sanctions.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au onzième alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
3° Au douzième alinéa, après le mot : « sanctions », sont ajoutés les mots : « de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
4° Au dernier alinéa, le mot : « représentent » est remplacé par le mot : « représente ». A la fin de cet alinéa, sont ajoutés les mots : « de garantie des dépôts et de résolution ».
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