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Modification des caractéristiques des certificats d'association
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références au Fonds
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 7
Arrêté du 30 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 7
Source : Légifrance