Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 pour inclure le Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé L'article 6 est modifié pour inclure le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « conseil de surveillance », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
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