Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 28 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2019Art. 2 : Contrôle des implantations de valves cardiaquesArrêté du 28 mars 2019Art. 3 : Suivi des implants cardiaques
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6