Arrêté du 30 mai 2024

Article 5

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Article 5

Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 1 juin 2024 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Validité des critères pour les bioprothèses valvulaires aortiques

Résumé. Les critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques sont valables jusqu'en 2028.

Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 1 : Prolongation de la validité des critères pour les bioprothèses valvulaires aortiques

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de trois ans, passant du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2028.

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au mardi 23 décembre 2025

Modifié parArrêté du 24 décembre 2024art. 1 : Prolongation de la validité des critères

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance