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Arrêté du 28 mars 2019

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Article 5

Les critères de l'article 1er (Critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques) sont valides jusqu'au 1er juin 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 18 décembre 2020

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