Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

Créé le 10 octobre 2012 · En vigueur depuis le 8 août 2025

La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :

1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;

2° Les vaccins contre les infections invasives méningococciques ;

3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;

4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;

5° Les vaccins contre la tuberculose ;

6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;

8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;

9° Les vaccins contre la Covid-19 ;

10° Les vaccins contre le zona.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 15 avril 2025art. 1

En vigueur du mercredi 17 juillet 2024 au vendredi 2 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 juillet 2024art. 1

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au mardi 16 juillet 2024

Modifié parArrêté du 30 mai 2023art. 1

En vigueur du vendredi 24 juin 2022 au jeudi 8 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2022art. 1

En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au jeudi 23 juin 2022