Arrêté du 30 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur de la santé doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance