Arrêté du 30 mai 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procède au lancement du tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de lancement du tirage au sort électronique

Résumé. Le chef du bureau ou son adjoint doit lancer le tirage au sort.

Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procède au lancement du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance