Créé le 1 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de lancement du tirage au sort électronique
Résumé. Le chef du bureau ou son adjoint doit lancer le tirage au sort.
Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procède au lancement du tirage au sort.