Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Lorsque les obligations d'information prévues par le présent arrêté sont affichées, elles le sont de façon lisible et visible sur un même support dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais.
Dans toutes les phrases informatives mentionnées aux articles 4 (Affichage obligatoire sur les frais de santé), 5 (Obligations d'information des professionnels de santé) et 7 (Obligations d'information des professionnels de santé), les professionnels peuvent remplacer les termes « professionnel », « professionnel de santé » ou « professionnel de la santé » par la dénomination de leur profession.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Affichage clair des informations sur les frais de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent afficher clairement les informations sur les frais et leurs honoraires, en utilisant des termes simples et compréhensibles pour les patients.

Lorsque les obligations d'information prévues par le présent arrêté sont affichées, elles le sont de façon lisible et visible sur un même support dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais.
Dans toutes les phrases informatives mentionnées aux articles 4 (Affichage obligatoire sur les frais de santé), 5 (Obligations d'information des professionnels de santé) et 7 (Obligations d'information des professionnels de santé), les professionnels peuvent remplacer les termes « professionnel », « professionnel de santé » ou « professionnel de la santé » par la dénomination de leur profession.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance