Arrêté du 30 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 13

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Modification des listes de candidats après la date limite

Résumé. Les listes de candidats peuvent être modifiées après la date limite si un candidat est reconnu inéligible, avec des règles précises pour le remplacement et la modification de l'ordre des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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