Arrêté du 30 mai 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission administrative paritaire des architectes en chef

Résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes en chef des monuments historiques est modifiée, réduisant le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance