L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Architectes en chef des monuments historiques| 1 | 1 |

».