L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Chargés d'études hors classe | | | | Chargés d'études principaux | 2 | 2 | |Chargés d'études documentaires| 2 | 2 |

».